commerce en matière de brevets

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• COMMERCE INTERNATIONAL — Au sens strict, le commerce international concerne les opérations d’achat et de vente à l’étranger de biens physiquement identifiables. La différence entre la valeur des exportations et celle des importations constitue la «balance commerciale».… …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• 2009 dans l'Union européenne — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …   Wikipédia en Français

• Conseil en propriété industrielle — En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès… …   Wikipédia en Français

• Juillet 2009 en économie — • Chronologie générale de l économie • Années de l économie : 2006 2007 2008 2009 2010 201 …   Wikipédia en Français

• Droit de la concurrence — Le droit de la concurrence regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l industrie. Cette branche du droit est l un des fondements du droit… …   Wikipédia en Français

• Antitrust (legislation) — Droit de la concurrence Le droit de la concurrence regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l industrie. Cette branche du droit est l un des… …   Wikipédia en Français

• Droit De La Concurrence — Le droit de la concurrence regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l industrie. Cette branche du droit est l un des fondements du droit… …   Wikipédia en Français

• Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec …   Wikipédia en Français

• Début de la révolution industrielle — Révolution industrielle La révolution industrielle, expression créée par Adolphe Blanqui[1], désigne le phénomène majeur du XIXe siècle qui se caractérise par le passage d une société à dominante agraire à une société industrielle. Ce… …   Wikipédia en Français

• Histoire de l'ère industrielle — Révolution industrielle La révolution industrielle, expression créée par Adolphe Blanqui[1], désigne le phénomène majeur du XIXe siècle qui se caractérise par le passage d une société à dominante agraire à une société industrielle. Ce… …   Wikipédia en Français